Vos conditions de ventes

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE Mycicicreations.com

ARTICLE I : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre My CiCi Creations et l'auteur de l'achat ou de la commande (" Vous " ou " le Client ").
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans le magasin.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par  My CiCi Creations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par My CiCi Creations et ses clients.
My CiCi Creations se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

En conséquence, la conclusion du contrat de vente ainsi que des conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve du client à celles-ci à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, tracts, catalogues émis par My CiCi Creations, qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Direction My CiCi Creations, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE II : COMMANDE

Les commandes s'entendent lorsqu'elles sont passées sur le site Internet : HTTP://WWW.My CiCi Creations.com.
Les commandes passées sur le site My CiCi Creations ne sont valables qu'en France et aux Etats-Unis.
Le tarif s'entend hors frais de port. Durant des périodes de promotions mentionnées, les frais de transport peuvent être gratuits. Le cas échéant, les frais de transport dépendent du nombre et du volume des produits commandés et sont mentionnés sur le bon de commande.

Le bénéfice de la réservation vous est personnel et ne peut être cédé sans l'accord de My CiCi Creations.
Toute modification de la réservation par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'envoi des produits par le constructeur, le fournisseur ou la plate-forme ou avant l'assemblage du produit.
Par ailleurs, toute modification acceptée par nous pourra entraîner une augmentation du délai de mise à disposition et un complément de facturation.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous nous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En cas d'annulation de la vente de notre fait, l'acompte versé par le Client sera restitué.
My CiCi Creations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

My CiCi Creations exerce un contrôle sur toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger My CiCi Creations de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

ARTICLE III : PAIEMENT

1) Le paiement par carte bancaire. ( en cours de réalisation )

Le règlement de vos achats pourra s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque . Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. My CiCi Creations n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE IV : LIVRAISON

Les produits achetés sur My CiCi Creations ne sont livrés qu'en France métropolitaine et aux Etats-Unis.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.
Un bon de livraison vous sera communiqué avec votre colis.
Les délais de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. My CiCi Creations se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. My CiCi Creations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les articles commandés seront livrés dans les 15 jours ouvrables qui suivent l'enregistrement de la commande par notre partenaire transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant My CiCi Creations de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Nous Vous tiendrons informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations envers My CiCi Creations, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE V : RECEPTION - RECLAMATIONS

Lors d'une livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à My CiCi Creations.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, c'est dans l'agence du partenaire transporteur de l'arrondissement de l'adresse de livraison que vous le trouverez.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis (emballage et contenu). En cas d'articles défectueux, manquants, non conformes à votre commande, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui Vous est présenté. Formulez également vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison à My CiCi Creations. Sur vos constatations, Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Nous Vous communiquerons un numéro de retour et l'adresse à laquelle renvoyer le colis. Nous Nous chargerons de procéder à l'échange et de Vous faire parvenir en retour un nouveau colis sans frais supplémentaire.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices, produits associés à l'offre…).

ARTICLE VI : SATISFAIT OU ECHANGE - EXCLUSION

Afin de Vous satisfaire, My CiCi Creations s'engage à échanger le produit ou le service associé à l'équivalent ou dans la même gamme.
Cette démarche est assortie des conditions suivantes :
- Le produit ou l'ensemble des produits composant l'offre doivent être renvoyés à l'expéditeur dans un délai de 7 jours ouvrés ;
- Chacun des produits doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et documents joints à l'achat (factures, tickets de caisse, notices, pièces et accessoires) ;
- Chacun des produits ne doit pas présenter de défaillance due au choc, aux brûlures à l'oxydation ou tout autre dysfonctionnement causé par une utilisation contraire à la prescription du constructeur.

Cette offre concerne tous les produits présents chez My CiCi Creations.

ARTICLE VII : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si vous le souhaitez, Nous Vous informons que conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation Vous disposez, pour toute opération de vente à distance, d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Il est rappelé que Vous pouvez Vous rétracter sans indication de motif.

ARTICLE VIII : GARANTIE

La garantie légale des vices cachés
Le vendeur garantit les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut pas la garantie légale due par le constructeur.
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an, à compter de la date d'achat ou de réception par le vendeur, conformément au certificat de garantie joint au produit ou, en l'absence, de présentation de la facture.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera le remplacement gratuit par un produit équivalent ou identique en gamme, ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
Dans le cas d'une immobilisation supérieure à 7 jours, le vendeur a l'obligation de prolonger la garantie de la durée d'immobilisation (Art 211-2 Code Civil loi n° 93-949 du 26/07/93).
A compter du huitième jour de la livraison, tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit impérativement être préalablement soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Exclusion

 

Sont exclus :

- Les dommages ayants pour origine une cause externe : foudre, incendie, eaux, insectes, explosions ;
- Les coups, chocs, chutes, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
- Toute réparation de fortune ou provisoire reste entièrement à la charge du client qui supporte, en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant

 

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